Maroc Telecom est certifié, pour l’ensemble de ses activités et de ses sites, ISO 9001 et ISO 27001 et possède aujourd’hui un système de management intégré mettant en œuvre l’ensemble des recommandations et bonnes pratiques relatives au management de la qualité, de la sécurité de l’information et de la protection de la vie privée.
La protection de la vie privée est garantie par l'article 24 de la constitution marocaine et renforcée par la loi 09-08. Il s’agit d’un droit qui inclut la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Dans le cadre de l’exécution de ses missions, Maroc Telecom collecte et traite différentes catégories de données à caractère personnel tout en veillant à la protection de ces données et au respect des obligations qui s’imposent à elle en tant que responsable de traitement.
Maroc Telecom a adopté la présente politique de protection de la vie privée afin d’informer l’ensemble des personnes concernées des principes d’utilisation et de protection mises en œuvre pour la protection de la vie privée.
1. Les données à caractère personnel
Les données à caractère personnel représentent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Une « personne physique identifiable » est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un identifiant (nom, numéro d’identification, données de localisation, …) ou par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, économique, culturelle ou sociale.
2. Les catégories de données à caractère personnel collectées
Maroc Telecom s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à l’exécution de ses missions et activités et à les traiter de manière licite, loyale et transparente. Ces données à caractère personnel peuvent être recueillies :
- Directement auprès de la personne concernée, La collecte peut se faire :
- Dans le cadre de la souscription aux produits et services offerts par Maroc Telecom.
- Dans le cadre des différentes activités liées à la gestion de la relation client (service après-vente, assistance et information, réclamation, …)
- Dans le cadre d’une contractualisation (employés, prestataires, fournisseurs, …)
- Indirectement : Cette collecte se fait en application des dispositions légales, règlementaires ou contractuelles, par exemple, lors de l’attribution des droits d’accès physique à un employé d’un prestataire ou lors de la vérification de la conformité des ressources humaines mises à disposition par un sous-traitant.
Les catégories de données à caractère personnel recueillies par Maroc Telecom varient en fonction des missions et activités exercées. Il peut ainsi s’agir de :
- Identité et coordonnées de la personne concernée (Nom, prénom, numéro et copie d’une pièce d’identité, données de contact, adresse, traces de connexion et opérations effectuées, adresse IP) ;
- Situation professionnelle (registre de commerce, statut, identité de l’employeur) ;
- Données bancaires et financières (RIB, montant des factures relatives aux produits et services offerts par Maroc Telecom)
- Images et vidéos dans le cadre des mesures de sécurité liées à l’accès aux locaux de Maroc Telecom.
- Données nécessaires aux traitement du service après-vente et des réclamations.
3. La base légale de traitement des données à caractère personnel
Maroc Telecom traite les données à caractère personnel avec le consentement préalable des personnes concernées, en réponse à ses obligations légales, dans le cadre de l’exécution des contrats d’abonnement ou de souscription à un produit ou service offerts à ses clients ou dans l’intérêt légitimes de Maroc Telecom. Ces intérêts légitimes sont proportionnés par rapport au respect des droits de personnes.
Selon les activités concernées, le traitement de données à caractère personnel a pour fondement :
- Le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis, c’est le cas par exemple pour la souscription aux services au niveau du front office Maroc Telecom.
- L’intérêt légitime de Maroc Telecom, notamment dans le cadre des mesures de sécurité prises pour le contrôle d’accès à ses locaux (Vidéosurveillance, Badge, etc.).
- L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie prenante ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. C’est le cas par exemple pour le recrutement et la gestion des ressources humaines.
- Une obligation légale à laquelle Maroc Telecom est soumise. C’est le cas par exemple des dispositions relatives à la loi 05-20 (article 26)
4. Les finalités de traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel collectées est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités prédéfinies, légitimes, adéquates et limitées :
- Conclusion et exécution de contrats liant la personne concernée à Maroc Telecom
- Identification des clients, information du client et prise des commandes
- Gestion des ressources humaines
- Gestion de la prestation externalisée et de la sous-traitance
- Sécurisation des biens et des personnes
- Communication sur les activités de Maroc Telecom
- Respect des obligations légales confiées à Maroc Telecom
Les données recueillies pourront faire l’objet d’un traitement à des fins archivistiques ou encore à des fins statistiques.
Les Traitements de données à caractère personnel ont fait l’objet de déclarations ou demandes d’autorisations après de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).
5. La durée de conservation des données
Maroc Telecom conserve les données à caractère personnel recueillies pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs définies et en fonction de ses obligations légales.
A défaut, Maroc Telecom, en tant que responsable de traitement conserve les données :
- Pendant la durée de la relation contractuelle ; ou
- Jusqu’à révocation du consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ; ou
- Pour la durée nécessaire à l’exécution de l’opération ou la fourniture du service concernée.
Et jusqu’à l’expiration des délais de prescription et d’archivage, applicables en la matière.
6. Les droits des personnes concernées
En vertu des dispositions en vigueur en matière de protection des données personnelles, la personne concernée sous réserve qu’elle justifie son identité, a le droit d’accéder aux données personnelles qui la concerne, de les rectifier, de s’opposer à leur traitement, d’en demander l’effacement.
La personne concernée a le droit de modifier et/ou retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel.
La personne concernée peut exercer ses droits en adressant sa demande à Maroc Telecom.
La personne dispose également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
7. Accès aux données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies sont destinées aux services autorisés de Maroc Telecom
Maroc Telecom peut faire appel à des prestataires et sous-traitants qui agissent sur ses instructions, pour le traitement de tout ou d’une partie des données à caractère personnel, dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. Dans ce cas Maroc Telecom veille à ce que les prestataires et sous-traitants ayant accès aux données à caractère personnel respectent les engagements de confidentialité et de conformité légale et réglementaire.
Certaines données à caractère personnel peuvent également faire l’objet d’une communication, dans les limites prévues par la réglementation, aux organismes administratives, financières ou judicaires ou à certaines professions réglementées (organismes de couverture sociale, commissaires aux comptes, …).
8. Les mesures de protection des données à caractère personnel
Maroc Telecom met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité des données collectées au regard des risques liés aux traitements et à la nature des données à protéger.
Dans le cas où les données à caractère personnel devaient être compromises, Maroc Telecom agira rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et prendra les mesures de remédiation adéquates.
9. Comment contacter le délégué à la protection des données à caractère personnel
Maroc Telecom a désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO), l’interlocuteur privilégiée vis-à-vis de la CNDP.
Pour toute question ou remarque relatives à la présente Politique, le DPO peut être contacté :
- Par email à l’adresse : dpo@iam.ma
- Par courrier adressé à « Itissalat Al-Maghrib DQSI-TDP, Avenue Anakhil, Hay Riad – 10100, Rabat » en précisant la mention « à l’attention du DPO ».
10. Modifications apportées à la politique de protection de la vie privée
La politique de protection de la vie privée est publiée sur le site internet de Maroc Telecom. Elle est disponible sur simple demande auprès délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO) dont les coordonnées sont mentionnées au niveau de l’article 9 ci-dessus.
Toute modification de la présente politique de protection de la vie privée est effective dès sa publication sur le site internet de Maroc Telecom.
